Mentions légales
et politique de confidentialité
Article 1 – Présentation du site
Il est précisé aux utilisateurs du site www.digital-agency360.com (le « Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SAS DIGITAL AGENCY 360, au capital social de 6.000 euros, dont le siège social est situé au 3, avenue de la Viste – 13015 MARSEILLE, RCS MARSEILLE 920 463 462
Responsable publication : M. Ange GIARDINA (contact : contact.da360@gmail.com)
Webmaster : GIARDINA Ange
Hébergeur : SAS OVH (2, rue Kellermann – 59100 ROUBAIX ; Tél : 09.72.10.10.07)
Article 2 – Service proposés
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.
Le Site est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Article 3 – Description des services fournis
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société DIGITAL AGENCY 360. Elle s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Article 4 – Limitations contractuelles sur les données techniques
Le Site utilise la technologie WordPress /JavaScript.
La société DIGITAL AGENCY 360 ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Article 5 – Propriété intellectuelle
La société DIGITAL AGENCY 360 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société DIGITAL AGENCY 360.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
Article 6 – Limitations de responsabilité
La société DIGITAL AGENCY 360 ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. La société DIGITAL AGENCY 360 ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.
La société DIGITAL AGENCY 360 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société DIGITAL AGENCY 360 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
Article 7 – Données personnelles
À l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être recueillis : l’adresse des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur et autres informations diffusées par son navigateur.
En tout état de cause, la société DIGITAL AGENCY 360 ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Toutes les informations personnelles que l’utilisateur serait amené à transmettre à la société DIGITAL AGENCY 360 seront soumises aux dispositions de la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et du Règlement Général de Protection des données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016.
L’utilisateur bénéfice d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant ses données personnelles collectées sur le Site. Il peut exercer ce droit en envoyant un courriel à contact.da360@gmail.com, ou un courrier à l’adresse : 3, avenue de la Viste – 13015 MARSEILLE.
Article 8 – Cookies
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur de manière à refuser l’installation des cookies en se référant à la notice d’utilisation de ce dernier.
Article 9 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français et aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.